16/11/2026
Frambouhans signe une convention de participation citoyenne avec la gendarmerie
La commune de Frambouhans a officiellement signé, le lundi 9 novembre, une convention de participation citoyenne avec les services de l’État et la gendarmerie. La signature s’est déroulée en présence du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard, le lieutenant-colonel Stéphane Trentin, et du commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Maîche-Belleherbe, le major Patrick Birolini.
De nombreux conseillers municipaux ont également assisté à cette signature. À cette occasion, le commandant de la compagnie de gendarmerie a rappelé le cadre et les objectifs du dispositif de participation citoyenne.
Ce dispositif public de prévention vise à renforcer le lien entre les habitants, les élus et les forces de l’ordre, afin de mieux prévenir les actes de délinquance et les incivilités, et d’améliorer la réactivité des interventions lorsque cela s’avère nécessaire. Il repose sur un protocole conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, entre le préfet, le maire et le responsable territorial de la gendarmerie. Le protocole est ensuite transmis pour information au procureur de la République.
Onze référents volontaires
Pour Frambouhans, onze habitants se sont portés volontaires pour devenir référents de la participation citoyenne. Bénévoles, ils constitueront un relais de proximité entre la population, la mairie et la gendarmerie.
Formés ou sensibilisés par les gendarmes de leur secteur, ces référents seront invités à signaler les faits ou situations anormales qu’ils observent : véhicule ou personne suspecte, démarcheur douteux, dégradation, tentative de cambriolage ou tout autre événement susceptible de troubler la sécurité publique.
Ils pourront transmettre ces informations au référent de quartier, à la mairie ou directement aux forces de l’ordre, selon les modalités prévues localement. En cas de crime ou de délit en cours, la consigne reste claire : appeler immédiatement le 17, ou le 112 en cas d’urgence.
Un rôle strictement encadré
La participation citoyenne ne confère aucun pouvoir de police aux habitants. Les référents ne réalisent ni rondes ni patrouilles, n’effectuent aucun contrôle et ne se substituent en aucun cas à la gendarmerie.
Le dispositif exclut également toute forme de délation. Il s’agit de transmettre des éléments factuels et utiles, dans le respect des personnes et de la vie privée, afin d’aider les services compétents à prévenir ou à traiter plus efficacement les situations qui le nécessitent.
Une démarche de solidarité
Frambouhans rejoint ainsi une démarche nationale instaurée en 2011 par le ministère de l’Intérieur, fondée sur la solidarité de voisinage et la prévention partagée. Le dispositif vise à développer une culture de la prévention, à faciliter les échanges entre habitants, élus et gendarmes, et à renforcer la tranquillité publique sur le territoire communal.
La commune de Frambouhans a officiellement signé, le lundi 9 novembre, une convention de participation citoyenne avec les services de l’État et la gendarmerie. La signature s’est déroulée en présence du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard, le lieutenant-colonel Stéphane Trentin, et du commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Maîche-Belleherbe, le major Patrick Birolini.
De nombreux conseillers municipaux ont également assisté à cette signature. À cette occasion, le commandant de la compagnie de gendarmerie a rappelé le cadre et les objectifs du dispositif de participation citoyenne.
Ce dispositif public de prévention vise à renforcer le lien entre les habitants, les élus et les forces de l’ordre, afin de mieux prévenir les actes de délinquance et les incivilités, et d’améliorer la réactivité des interventions lorsque cela s’avère nécessaire. Il repose sur un protocole conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, entre le préfet, le maire et le responsable territorial de la gendarmerie. Le protocole est ensuite transmis pour information au procureur de la République.
Onze référents volontaires
Pour Frambouhans, onze habitants se sont portés volontaires pour devenir référents de la participation citoyenne. Bénévoles, ils constitueront un relais de proximité entre la population, la mairie et la gendarmerie.
Formés ou sensibilisés par les gendarmes de leur secteur, ces référents seront invités à signaler les faits ou situations anormales qu’ils observent : véhicule ou personne suspecte, démarcheur douteux, dégradation, tentative de cambriolage ou tout autre événement susceptible de troubler la sécurité publique.
Ils pourront transmettre ces informations au référent de quartier, à la mairie ou directement aux forces de l’ordre, selon les modalités prévues localement. En cas de crime ou de délit en cours, la consigne reste claire : appeler immédiatement le 17, ou le 112 en cas d’urgence.
Un rôle strictement encadré
La participation citoyenne ne confère aucun pouvoir de police aux habitants. Les référents ne réalisent ni rondes ni patrouilles, n’effectuent aucun contrôle et ne se substituent en aucun cas à la gendarmerie.
Le dispositif exclut également toute forme de délation. Il s’agit de transmettre des éléments factuels et utiles, dans le respect des personnes et de la vie privée, afin d’aider les services compétents à prévenir ou à traiter plus efficacement les situations qui le nécessitent.
Une démarche de solidarité
Frambouhans rejoint ainsi une démarche nationale instaurée en 2011 par le ministère de l’Intérieur, fondée sur la solidarité de voisinage et la prévention partagée. Le dispositif vise à développer une culture de la prévention, à faciliter les échanges entre habitants, élus et gendarmes, et à renforcer la tranquillité publique sur le territoire communal.
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