Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document règlementaire communal ou intercommunal régit par le code de l'urbanisme qui lui impose une conformité aux autres codes et règles nationales. Il définit l'orientation prise par la commune dans le cadre de son développement à court, moyen et long terme.
Document issu d'une démarche participative, le PLU est approuvé par délibération du conseil municipal après la soumission d'un projet à enquête publique. Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié. Suite à la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain), le PLU a succédé à l'ancien plan d'occupation des sols (POS).
L'ensemble des documents d’urbanisme des communes de France est disponible sur le site Géoportail-urbanisme.
PADD
Il correspond aux principaux enjeux et objectifs identifiés par l'équipe municipale au cours de la phase d’études du P.L.U.
Pour s'inscrire dans la démarche de développement durable, les objectifs économiques, sociaux et environnementaux doivent être établis à long terme : Le PADD y veille.
Liste de pièces jointes
Orientations d'aménagement
et de programmation
Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :
- Porter sur un secteur donné du territoire (OAP dites de "secteurs" ou de "quartier"). Ce type d’OAP définissent en particulier les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone ;
- Avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques").
Liste de pièces jointes
Règlement
Il convient de faire appliquer le projet par des règles. Celles-ci définissent les évolutions possibles des parcelles en fonction du zonage graphique ainsi que les conditions d'exécution. Elles feront état de la gestion des réseaux et des éventuelles mesures spécifiques en cas de zone à risque.
Annexes
Liste de pièces jointes
file_downloadArrêté classement sonore.pdf (PDF - 853.95 kB)
file_downloadDélib. PLU.pdf (PDF - 293.06 kB)
file_downloadDIAG. Syst. Assain.pdf (PDF - 1.3 MB)
file_downloadPlan boisement.pdf (PDF - 3.52 MB)
file_downloadServitudes publiques _2_.pdf (PDF - 343.87 kB)
file_downloadPlan zonage assain.pdf (PDF - 2.09 MB)
file_downloadPlan Préemption.pdf (PDF - 1.91 MB)
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