BIEN VIVRE ENSEMBLE

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, rappelons que tout bruit peut constituer une infraction à la loi en raison de sa fréquence, de son intensité et de sa durée.
Les aboiements du chien continuels et prolongés, le bruit de la tondeuse et outils de bricolage peuvent causer des troubles pour le voisinage.
 
- les aboiements répétitifs du chien la journée peuvent être considérés comme du tapage diurne (de 7h à 22h) et la nuit ils peuvent être considérés comme du tapage nocturne (de 22h à 7h).
 
- les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques peuvent être effectués seulement :
Les jours ouvrables : 8h30 – 12h00 / 14h30 - 19h30
Les samedis : 09h00-12h00 / 15h00 – 19h00
Les dimanches et jours fériés : 10h00-12h00
 
Rappel de la loi : Art R. 1334-31 du Code de la Santé publique
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Ces manquements peuvent être sanctionnés par une amende de 3e classe (de 68€ à 450 €).